Avocat infiltrations et étanchéité à La Réunion

L'étanchéité d'un bâtiment tient à deux ensembles d'ouvrages, que le code civil nomme parmi les ouvrages d'une construction : le clos et le couvert. Le clos, ce sont les murs et les menuiseries ; le couvert, la toiture et les terrasses.

Ces ouvrages se recouvrent, et c'est là que l'eau passe. Les jonctions sont les points faibles : entre la couverture et la façade, entre une menuiserie et la maçonnerie qui la reçoit, entre une terrasse et son relevé.

L'origine commande la suite. Le lot en cause désigne l'entreprise et son assureur ; la gravité du désordre désigne le terrain, le contrat ou une garantie légale. Sans origine établie, le dossier n'a ni entreprise à rechercher, ni garantie à discuter. Les désordres les plus graves se discutent sur la garantie décennale.

L'infiltration n'a pas de responsable désigné d'avance. Plusieurs personnes peuvent être mises en cause, chacune sur un terrain propre.

• L'entreprise qui a exécuté le lot. La discussion se place sur son contrat, ou sur les garanties légales selon la gravité du désordre.
• Le sous-traitant, recherché par l'entreprise principale. La Cour de cassation juge que le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat envers l'entreprise principale : il lui doit un travail conforme, pas seulement ses efforts. L'entreprise principale peut donc lui demander garantie. En savoir plus sur la sous-traitance.
• Le fabricant du matériau. La Cour de cassation admet une action directe du maître de l'ouvrage contre le fabricant, sans passer par l'entreprise qui a posé le produit. Elle se fonde sur le manquement du fabricant à son devoir d'information et de conseil.
• Le vendeur, en achat sur plan. L'acheteur n'a pas de contrat avec les entreprises du chantier. Le code civil met sur le vendeur, dès la réception des travaux, les obligations qui pèsent sur les architectes et les entrepreneurs. En savoir plus sur la VEFA.

L'origine se démontre le plus souvent par une expertise contradictoire : un technicien désigné par le juge examine l'ouvrage en présence de toutes les parties, puis rend un rapport. Le code de procédure civile permet de demander cette mesure avant tout procès, pour établir la preuve de faits dont pourrait dépendre le litige. Le cabinet arrive à cette mesure avec l'historique du chantier : qui a fait quoi sur l'enveloppe, et quand.

Le cabinet appelle à l'expertise toutes les entreprises dont le lot touche à l'enveloppe, et l'origine se discute avec chacune d'elles. Le rapport n'a pas la même force sur ce qu'il constate et sur ce qu'il déduit, et cette différence se plaide. En savoir plus sur le référé expertise.

Le rapport sert ensuite au partage. Selon la Cour de cassation, un sous-traitant n'est condamné pour le tout avec les autres intervenants qu'à une condition. Les travaux de son lot doivent avoir indissociablement concouru à la création de l'entier dommage. La condition se vérifie lot par lot, sur les constatations du rapport.

L'entreprise mise en cause discute d'abord le périmètre de son lot, puis l'origine retenue. Son assureur ajoute sa propre lecture de la police.

Ce qui complique un dossier, de chaque côté :

• Côté maître d'ouvrage : une réparation déjà faite qui n'a pas arrêté l'eau ; une entreprise absente de l'expertise ; un désordre ancien dont la date d'apparition ne se prouve pas.
• Côté entreprise : un support dégradé accepté sans réserve écrite ; un raccord que personne n'avait confié ; un lot exécuté en partie par un tiers.

Le cabinet, installé à Saint-Leu, suit des dossiers dans toute l'île, et les procès se tiennent devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre ou celui de Saint-Denis.

Les pluies de l'île sont fortes, et le vent les pousse contre les façades. Un ouvrage étanche sous une pluie qui tombe droit ne l'est pas toujours sous une pluie poussée par le vent. Le cabinet est saisi par des maîtres d'ouvrage comme par des entreprises, et propose d'abord une négociation avec les assureurs. Ces dossiers réunissent beaucoup de parties, ce qui pèse sur leur durée : vous le savez dès le premier rendez-vous. En savoir plus sur le droit de la construction.